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Porteurs d’aides

Banque des Territoires

Nature de l'aide

Ingénierie juridique / administrative

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

Service de renseignements juridiques et financiers - SRJF

Notre offre

Nous vous apportons une réponse immédiate et personnalisée.

Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux.

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Une commune de moins de 20.000 habitants
Une commune d'Outre Mer (sans limite de taille)
Une commune nouvelle (sans limite de taille)
Une intercommunalité (sans limite de taille)

Nous répondons à toutes vos questions juridiques et financières, qu'elles soient communales ou intercommunales (préparation des élections municipales, recomposition des conseils communautaires, modalités d'application des lois, conditions pour obtenir une subvention...).

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Le service de renseignements juridiques et financiers