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Porteur·s d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l'aide

Ingénierie juridique / administrative

RĂ©currence

Permanente

Présentation générale

Description

Service de renseignements juridiques et financiers - SRJF

Vous voulez savoir à qui s'adresse une nouvelle loi, quelles sont les conditions pour obtenir une subvention ? Un appui juridique accessible par téléphone ou en ligne. Des experts qui vous apportent une réponses à toutes vos questions portant sur les conditions juridiques et financières des projets territoriaux qu'elles soient communales ou intercommunales :

  • prĂ©paration des prochaines Ă©lections municipales
  • recomposition des conseils communautaires
  • modalitĂ©s d'application des lois
  • conditions pour obtenir une subvention...

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Ce service est réservé aux communes de moins de 10.000 habitants et à toutes les intercommunalités et villes nouvelles.

Aller plus loin

Contact

  • Du lundi au vendredi de 9h Ă  19h (prix d'un appel local) : 0970 808 809

Lien vers la démarche en ligne

https://www.banquedesterritoires.fr/service-de-renseignements-juridiques-et-financiers-srjf?pk_campaign=AidesTerritoires&pk_kwd=SRJF&pk_source=Affiliation