Bénéficier d'un prêt bonifié "0 déchet", "0 exclusion"
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Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
Nature de l'aide
Prêt
Récurrence
Permanente
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Présentation générale
Description
L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissements de long terme en cohérence avec les objectifs "0 déchet" et "0 exclusion", en lien avec la Trajectoire Outre-mer 5.0
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public bonifié
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Plafonnement de la bonification (au 1er janvier 2020) : 6 M€ par projet
Durée : de 3 à 25 ans, avec ou sans différé
Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Commission d'engagement : 0,5%
Amortissement : capital constant ou échéances constantes
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Outre-mer
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Projets éligibles :
Pour les petites collectivités de moins de 10 000 habitants, et l'ensemble des collectivités de Guyane et de Mayotte uniquement : toutes les opérations d'investissement
Pour tous les acteurs publics locaux, y compris les associations, les opérations d'investissement répondant aux objectifs suivants :
- Objectif "0 déchet" : assainissement, déchets; projets eau dans les DROM conformes aux contrats de progrès du plan d'action "eau-DOM" et projets eau dans les COM; l'économie circulaire.
- Objectif "0 exclusion" : le secteur sanitaire et médico-social, le secteur du numérique, l'éducation, les infrastructures sportives, les opérations éligibles au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), la formation professionnelle, les projets culturels et de valorisation du patrimoine.
Aller plus loin
Contact
Agence régionale Atlantique : Philippe La Cognata / lacognatap@afd.fr
- Guyane : Odile LAPIERRE / lapierrel@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Hughes MARION / marionl@afd.fr
Agence Régionale océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- La Réunion : Virginie DELISEE-PIZZO / delisee-pizzo@afd.fr
- Mayotte : Yves RAJAT / rajaty@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Philippe RENAULT / renaultp@afd.fr
- Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr
