Mettre en œuvre une politique d'aménagement et de développement du territoire - FNADT
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Développement économique / production et consommation
- Agriculture et agroalimentaire
- Commerces et services
- Consommation et production
- Economie circulaire
- Economie locale et circuits courts
- Economie sociale et solidaire
- Formation professionnelle
- Innovation, créativité et recherche
- Revitalisation
- Technologies numériques et numérisation
- Tiers-lieux
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Urbanisme / logement / aménagement
- Accessibilité
- Bâtiments et construction
- Equipement public
- Espace public
- Foncier
- Friche
- Logement et habitat
- Réhabilitation
- Voirie et réseaux
Présentation générale
Description
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
Le FNADT peut intervenir sur les projets qui prennent en compte :
- la situation économique et sociale des régions concernées, en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
- l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés ;
- la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l'organisation en pays.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les actions éligibles sont :
- Les actions en faveur de l'emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité ;
- Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d'améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
- Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l'aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.
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