Mettre en œuvre une politique d'aménagement et de développement du territoire - FNADT

Présentation générale

Description

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l'État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Le FNADT peut intervenir sur les projets qui prennent en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées, en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
• l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés ;
• la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l'organisation en pays.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les actions éligibles sont :

• Les actions en faveur de l'emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité ;
• Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d'améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
• Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l'aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.