Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme

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Présentation générale

Description

Les interventions de l'ANCT se font à la fois :

  • en tant que structure ANCT, issue de la fusion du Commissariat général à l'égalité des territoires, d'Epareca et de l'Agence du numérique ; elle met en place ses propres aides ;
  • au travers d'un réseau de partenaires nationaux, techniques et financiers (banque des territoires, ANAH, Cerema...), pour mettre en œuvre les différents programmes. Ces partenaires sont représentés au niveau local. Les acteurs locaux de l'ingénierie déjà présents aux côtés des collectivités dans les territoires comme l'agence d'urbanisme, les PNR, les chambres consulaires, le CAUE, l'EPF, etc... participent à cette dynamique de réseau. Ainsi, l'accompagnement de l'ANCT mobilise d'abord les acteurs de l'ingénierie locale, avant de recourir à un appui du niveau national.
L'ANCT est représentée au niveau local par le Préfet de département, délégué territorial de l'ANCT.
Pour le département du Puy-de-Dôme, le Préfet a désigné deux délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires.

La DDT du Puy-de-Dôme est le service référent pour le déploiement du programme Petites villes de demain.

L'intervention de l'ANCT se fait :
- au niveau national :

  • le cofinancement d'équipe d 'ingénierie (chef de projet Petites villes de demain, jeune diplômé en volontariat territorial en administration VTA) ;
  • le cofinancement d'études de revitalisation de centres-bourgs tant sur le plan stratégique que sur des actions opérationnelles ou thématiques (marché national à bon de commande, notamment pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
  • le lancement d'appels à projet - AAP - pour bénéficier d'aides techniques et/ou financières ("territoire pilote de l'habitat partagé", "Accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux - Fabriques de Territoire", "Fonds de restructuration des locaux d'activités", ...) ;
  • l'animation d'un réseau national via le club Petites villes de demain ;
  • la mise à disposition d'un centre de ressources et de formations (Observatoire des territoires, Projétothèque, Académie des territoires...).
- au niveau local (DDT en tant que service référent Petites villes de demain)
  • l'accompagnement des collectivités lauréates dans toutes les étapes de la mise en œuvre du programme PVD (élaboration des conventions, participation aux équipes-projets et comités de projets, élaboration du projet de revitalisation du centre-bourg, suivi des études pré-opérationnelles en vue d'OPAH-RU, définition du périmètre de l'ORT, suivi opérationnel et financier...)
  • l'instruction des demandes de financements déposées sur la plate-forme "Démarches simplifiées" (chef de projet PVD...) ;
  • l'aide à la mobilisation des financements de l'agence et des partenaires : lien avec le conseil départemental en charge de la gestion des financements de la Banque des territoires, activation du marché national à bon de commande, aide au montage des dossiers de candidature pour les AAP, ... ;
  • l'animation locale en direction des techniciens des collectivités lauréates ;
  • la mise à disposition de ressources : portraits de territoire des EPCI, guide reconquête urbaine...

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Puy-de-Dôme (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le programme a été conçu pour soutenir sur six ans (2020-2026) les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie montrant des signes de vulnérabilité, ainsi que leur intercommunalité. Dans le département du Puy-de-Dôme, 32 communes et 13 EPCI sont engagés dans le programme.

Les aides aux différentes études (revitalisation, thématique, projet) mobilisées dans le cadre d'un marché national à bon de commande le seront à défaut d'une ingénierie locale suffisante.

Aller plus loin

Contact

Selon les territoires, vos interlocuteurs techniques à la DDT du Puy-de-Dôme sont :

  • Agglo Pays d'Issoire : Laurence Paquet / Sébastien Gouttebel
  • Ambert Livradois Forez : Julien Pittion
  • Billom Communauté : Jennifer Caine
  • Combrailles Chavanon et Volcans : Michelle Julien-Sully / Sébastien Gouttebel
  • Combrailles Sioule et Morge : Jordi Lopez / Frédéric Sarron
  • Dôme Sancy Artense : Michelle Julien-Sully / Sébastien Gouttebel
  • Entre Dore et Allier : Julien Pittion
  • Mond'Arverne : Jennifer Caine
  • Massif du Sancy : Jordi Lopez / Frédéric Sarron
  • Pays de Saint-Eloy : Jordi Lopez / Frédéric Sarron
  • Plaine Limagne : Jennifer Caine
  • Riom Limagne et Volcans : Laurence Paquet / Frédéric Sarron
  • Thiers Dore et Montagne : Julien Pittion

Contacts téléphoniques :

  • Jennifer Caine (04 73 43 18 78)
  • Sébastien Gouttebel (04 73 68 00 31)
  • Michelle Julien-Sully (04 73 43 17 31)
  • Jordi Lopez (04 73 43 18 42)
  • Laurence Paquet (04 73 43 16 89)
  • Julien Pittion (04 73 43 16 93)
  • Frédéric Sarron (04 73 85 36 90)
Pour adresser un mail : prenom.nom@puy-de-dome.gouv.fr
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