Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
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Développement économique / production et consommation
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Présentation générale
Description
Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets
Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.
Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...).
Exemples de projets réalisés grâce à cette aide :
- extension d'un parc animalier,
- implantation ou extension de sites industriels,
- aménagements touristiques.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
Zone géographique couverte par l'aide
Lozère (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Aller plus loin
Contact
Direction départementale des Territoires de la Lozère
Mission stratégie et connaissance des territoires
Responsable de l'unité connaissance et conseil aux territoires
E-mail : ddt-pole-projet@lozere.gouv.fr