Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

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Porteurs d'aides

• DDT de la Lozère

Nature de l'aide

Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets

Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.

Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...).

Exemples de projets réalisés grâce à cette aide :

• extension d'un parc animalier,
• implantation ou extension de sites industriels,
• aménagements touristiques.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Lozère (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Contact

Direction départementale des Territoires de la Lozère

Mission stratégie et connaissance des territoires

Responsable de l'unité connaissance et conseil aux territoires

E-mail : ddt-pole-projet@lozere.gouv.fr