Échéance
31 décembre 2020

Financer des projets de dimension supra-communale - Fonds Départemental de développement (F2D)

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Culture et identitĂ© collective
    • MusĂ©e
    • Patrimoine et monuments historiques
    • Sports et loisirs
    • Tourisme
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • AttractivitĂ© Ă©conomique
    • Commerces et services
    • Consommation et production
    • Economie circulaire
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
    • Emploi
    • Formation professionnelle
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
    • International
    • Revitalisation
    • Technologies numĂ©riques et numĂ©risation
    • Tiers-lieux
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Recyclage et valorisation des dĂ©chets
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les dĂ©placements subis
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • ForĂŞts
    • Mer
    • Montagne
    • QualitĂ© de l'air
    • Risques naturels
    • Sols
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Accès aux services
    • Alimentation
    • CitoyennetĂ©
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Education et renforcement des compĂ©tences
    • EgalitĂ© des chances
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Jeunesse
    • Lutte contre la prĂ©caritĂ©
    • Personnes âgĂ©es
    • SantĂ© et soins
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • AccessibilitĂ©
    • Architecture
    • Bâtiments et construction
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Paysage
    • RĂ©habilitation
    • Voirie et rĂ©seaux

Attention ! Cette aide n'est plus disponible. Cette page restera accessible pour archivage.

Présentation générale

Description

Contrat-cadre triennal avec les EPCI à fiscalité propre du Département, à destination des projets structurants et supra-communaux, sous maitrise d'ouvrage intercommunale prioritairement, subsidiairement communale.

DĂ©pĂ´t des dossiers au fil de l'eau.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Gers (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets supra-communaux.

Etudes seules, travaux de voirie,

ZA = non Ă©ligibles

Aller plus loin

Contact

Nom / prénom : Laurence CALVET, Directrice Mission Ingénierie des Territoires

E-mail : ingenierie@gers.fr

Téléphone : 05 62 67 31 50

Lien vers un descriptif complet

https://www.gers.fr/aides-infos-pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie-des-territoires